Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour réglementaire : Janvier 2026 | Nature juridique : Portail d'information d'une Association Loi 1901

1. Objet et Nature Non Marchande du Portail

Le présent site internet est édité par la Jeunesse Olympique Sartenaise, association à but non lucratif enregistrée sous le numéro RNA : W2A4000187 et le numéro SIREN : 453185647. Ce portail documentaire a pour objet exclusif de présenter l'organisation, d'exposer sa charte éthique de cohésion sociale, de publier ses rapports d'utilité publique et de faciliter les démarches administratives non marchandes d'admission sociale pour ses bénéficiaires.

Exemption totale de nature commerciale : Ce site ne propose, ne vend, ne loue et ne commercialise aucun bien ou service marchand. Aucune transaction financière en ligne, vente de licences ou commerce d'articles sportifs n'est réalisé sur cette plateforme. Les contributions, adhésions et bourses d'admission sont encadrées de manière directe par notre bureau administratif au Stade de Foce et nos comptes de trésorerie sont audités de manière externe sans intermédiation logicielle commerciale.

2. Acceptation et Évolution des Conditions d'Utilisation

L'accès et la navigation sur ce portail documentaire impliquent l'acceptation pleine, entière et inconditionnelle des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site, conforme aux lois en vigueur en France et aux principes éthiques défendus par notre association.

La JO Sartenaise se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour unilatéralement les présentes CGU pour les adapter aux évolutions statutaires, structurelles ou législatives. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles révisions en vigueur pour l'année 2026.

3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Terrain

L'ensemble des contenus présents sur ce site — incluant, de manière non limitative, les textes, chartes, rapports d'impact, études de cas de bénéficiaires anonymisés, chronologies historiques, logos, photographies d'installations, graphiques de performance et codes sources — sont la propriété exclusive de l'association Jeunesse Olympique Sartenaise ou font l'objet d'une autorisation légale d'exploitation d'intérêt général.

Toute reproduction, représentation, modification, republication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Bureau Exécutif présidé par Jean-Baptiste Tramoni, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Par exception, le téléchargement et l'impression des rapports d'impact officiels et formulaires d'admission sociale sont autorisés pour un usage strictement privé, familial ou d'administration sociale locale.

4. Responsabilité Limités quant aux Informations Diffusées

La JO Sartenaise s'efforce de garantir la fiabilité, l'exactitude et la mise à jour constante des données de terrain et des jalons du projet présentés sur le site. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de retards accidentels dans la mise à jour des plannings d'entraînement ou des calendriers d'audit externe.

Les informations disponibles sur ce portail ont un caractère purement informatif et documentaire. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer aux conseils d'un médecin du sport concernant la contre-indication à l'effort physique individuel, ni aux délibérations officielles du Conseil d'Administration, qui font seules foi d'actes d'engagement juridique de notre structure.

5. Politique de Liens Hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes dirigés vers des ressources ou des sites d'administrations de l'État (comme Service-Public.fr, la CNIL ou le Ministère des Sports). Ces liens sont intégrés dans le seul but de faciliter l'accès documentaire aux acteurs locaux. N'exerçant aucun contrôle technique sur ces domaines externes, l'association décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou modifications structurelles.

La création de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil de notre site (index.php) est autorisée pour tout organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine du sport ou du social, à la condition expresse que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur et ne nuise pas à notre mission d'utilité publique. L'association se réserve le droit d'exiger le retrait immédiat d'un lien si elle juge l'environnement d'origine contraire à sa charte de cohésion sociale ou éco-responsable.

6. Disponibilité Technique de la Plateforme

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès technique continu et sécurisé au portail documentaire. Néanmoins, pour des raisons de maintenance technique, d'interruption réseau ou de force majeure, l'accès peut être momentanément suspendu ou ralenti. La JO Sartenaise ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une impossibilité technique d'accéder au site ou d'une perte temporaire de connexion.

7. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Le présent portail documentaire et ses conditions générales d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU qui n'aurait pu être résolu de manière amiable par l'intermédiaire du secrétariat de l'association sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Corse, France).