Politique de Confidentialité et Protection des Données Individuelles

Dernière révision réglementaire : Janvier 2026 | Conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données N° 2016/679)

La présente Politique de Confidentialité explicite de manière exhaustive et non abrégée les protocoles de traitement des données de terrain, d'admission sociale et de santé appliqués par la Jeunesse Olympique Sartenaise. Soucieuse de préserver la confiance absolue des bénéficiaires, de leurs familles et des acteurs locaux, notre association s'impose des règles de sécurité et de confidentialité d'une rigueur absolue.

1. Identification du Responsable du Traitement

Conformément à l'article 4.7 du RGPD, le responsable du traitement des données individuelles collectées par l'association est :
L'association JEUNESSE OLYMPIQUE SARTENAISE
Représentée statutairement par son président Jean-Baptiste Tramoni.
Adresse du siège administratif : STADE DE FOCE, 20100 FOCE, Corse, France.
Contact permanent par courrier électronique : manciraji97@gmail.com

2. Typologie des Données de Terrain Collectées

Dans le cadre strict de ses missions sportives et d'utilité publique, la JO Sartenaise collecte uniquement les données nécessaires à l'administration des bourses de licences, à la sécurité médicale des entraînements et au suivi statistique de l'assiduité :

• Données d'identité du bénéficiaire : Nom, prénom, date de naissance, adresse résidentielle de la famille, coordonnées des tuteurs légaux (numéro de téléphone, courriel).
• Données relatives à l'admission sociale (Subventions de licences) : Justificatifs de ressources (attestation CAF, quotient familial, avis de non-imposition) requis par notre secrétariat pour valider l'éligibilité aux tarifs d'aide.
• Données de santé indispensables (Sport-Santé) : Certificats médicaux réglementaires d'absence de contre-indication à la pratique du football, fiches de liaison médicale d'urgence, allergies ou pathologies chroniques signalées sous le sceau de la confidentialité pour ajuster l'effort physique.
• Données d'assiduité et de suivi physique : Feuilles d'émargement d'entraînements, données de progression motrice et relevés de présence aux ateliers civiques.

3. Finalités de la Collecte et Base Légale

L'ensemble des traitements est exclusivement motivé par l'exécution de nos objectifs statutaires d'intérêt général et le respect de nos obligations réglementaires (Base légale du traitement : Article 6.1.e et 9.2.g du RGPD) :

• Gestion de l'inscription et délivrance des licences : Permettre aux enfants et adultes de participer légalement et de manière assurée aux entraînements et rencontres de la Fédération Française de Football (FFF).
• Attribution équitable des aides financières : Garantir une régulation comptable rigoureuse et transparente dans la distribution de nos subventions de licences sportives pour éradiquer l'exclusion.
• Sécurité physique des bénéficiaires : Permettre aux éducateurs de réagir de manière adéquate en cas d'incident de terrain en s'appuyant sur les données d'urgence collectées.
• Production d'indicateurs de performance (Audit 2026) : Établir des statistiques d'utilité publique anonymisées permettant de justifier l'emploi de nos subventions de fonctionnement auprès des administrations partenaires.

4. Destinataires Exclusifs et Non-Commercialisation

La Jeunesse Olympique Sartenaise applique une politique d'étanchéité absolue de ses bases de données. Aucune donnée collectée n'est louée, vendue, échangée ou partagée à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

Les données sont exclusivement accessibles par le secrétariat de Pascal Lanfranchi, la trésorière Marie-Françoise Susini, et les éducateurs diplômés pour les seules finalités énoncées au paragraphe 3. Les seules transmissions externes légales concernent la Fédération Française de Football (pour l'établissement obligatoire de la licence sportive nationale) et, le cas échéant, les services de secours médicaux d'urgence en Corse-du-Sud.

5. Durées de Conservation Limités

Les informations individuelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Dossiers administratifs d'adhésion : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion active de l'adhérent au club, puis archivés de manière sécurisée pour une durée légale de 3 ans après la dernière participation de terrain.
• Justificatifs d'aide sociale : Détruits immédiatement après validation du taux d'aide par la Trésorière Générale, au plus tard à l'issue de l'exercice budgétaire concerné.
• Certificats médicaux et fiches de santé d'urgence : Éliminés ou restitués à la famille dès le terme de la saison sportive pour laquelle ils ont été fournis.
• Données statistiques d'impact observé : Conservées de manière permanente uniquement après avoir fait l'objet d'un processus irréversible d'anonymisation intégrale, rendant impossible l'identification directe ou indirecte des individus.

6. Droits des Personnes et Procédures d'Exercice

Conformément à la réglementation RGPD, chaque bénéficiaire ou tuteur légal dispose de droits étendus sur ses données personnelles, qu'il peut exercer librement et sans frais à tout moment :

• Droit d'accès (Article 15) : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification (Article 16) : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (Article 17) : Demander le retrait des données lorsque leur conservation n'est plus justifiée par une obligation légale ou statutaire.
• Droit d'opposition (Article 21) : Vous opposer, pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, à un traitement de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, l'adhérent doit adresser sa demande écrite signée, accompagnée d'un justificatif d'identité valide, soit par courrier postal à l'adresse du siège (STADE DE FOCE, 20100 FOCE), soit par courriel à : manciraji97@gmail.com. Le secrétariat s'engage à apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.

En cas de litige persistant ou si vous estimez que le traitement de vos informations individuelles viole les dispositions du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France).